Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site JackpotPlusFrance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Dernière mise à jour : 21 novembre 2025
1. Édition du Site
Nom du site : JackpotPlusFrance.com
Adresse du site : https://www.jackpotplusfr.com
Propriétaire : JackpotPlus France SARL
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Numéro SIRET : 420 756 891 00025
Capital social : 15 000 €
Siège social : 5 Place du Capitole, 31000 Toulouse, France
Numéro de téléphone : +33 5 61 22 89 45
Adresse e-mail : contact@jackpotplusfrance.com
Directeur de la publication : Marie Dupont
2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
Contact : +33 9 72 10 10 07
3. Nature du Service
JackpotPlusFrance.com est un site éducatif et informatif indépendant dédié à la sensibilisation sur les jeux d'argent légaux en France.
✅ NOTRE ACTIVITÉ :
- • Fourniture d'informations éducatives sur la législation française des jeux d'argent
- • Guides pour identifier les opérateurs licenciés par l'ANJ
- • Sensibilisation aux risques du jeu et promotion du jeu responsable
- • Aide à la compréhension des droits des joueurs
- • Information sur les ressources d'aide en cas d'addiction
❌ CE QUE NOUS NE SOMMES PAS :
- • Nous ne sommes PAS un opérateur de jeux d'argent
- • Nous ne proposons PAS de services de paris ou de casino
- • Nous ne sommes PAS un site d'affiliation commerciale
- • Nous ne recevons PAS de commissions d'opérateurs
- • Nous ne faisons PAS la promotion d'opérateurs spécifiques
- • Nous ne proposons PAS de bonus ou d'offres promotionnelles
4. Déclaration d'Indépendance
JackpotPlusFrance.com est totalement indépendant de tout opérateur de jeux d'argent.
1. Indépendance Financière :
- • Nous ne recevons aucun financement d'opérateurs de jeux
- • Nous n'avons aucun contrat d'affiliation
- • Aucune rémunération liée au trafic ou aux inscriptions
- • Financement : [Source de financement indépendante à préciser]
2. Indépendance Éditoriale :
- • Notre contenu est créé sans influence externe
- • Aucun opérateur ne peut modifier notre contenu
- • Nos positions sont basées uniquement sur l'intérêt des joueurs
3. Objectif Non-Commercial :
- • Notre mission est éducative, non commerciale
- • Nous ne cherchons pas à générer du trafic vers des opérateurs
- • Notre succès se mesure en joueurs informés et protégés
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@jackpotplusfrance.com
Usage Éducatif :
Les établissements d'enseignement, organismes de prévention et associations d'aide aux joueurs peuvent utiliser nos contenus à des fins éducatives non-commerciales en citant la source.
6. Limitations de Responsabilité
Nature Informative du Contenu
Les informations fournies sur JackpotPlusFrance.com sont à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas :
- • Un conseil juridique personnalisé
- • Un conseil financier ou d'investissement
- • Une incitation à jouer à des jeux d'argent
- • Une garantie de gain ou de résultat
Exactitude des Informations : Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes. Cependant, la législation et les réglementations évoluent. Nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue de toutes les informations à tout moment.
Liens Externes : Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (ANJ, organismes d'aide, etc.). Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.
Décisions Personnelles : Toute décision concernant la participation à des jeux d'argent relève de la responsabilité personnelle de l'utilisateur. Nous encourageons fortement la prudence et le jeu responsable.
7. Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Collecte Minimale :
JackpotPlusFrance.com collecte le minimum de données nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques, statistiques anonymisées). Aucune donnée personnelle n'est vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité complète.
Responsable du traitement : Marie Dupont
Contact DPO : dpo@jackpotplusfrance.com
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Loi applicable : Loi française
Juridiction compétente : Tribunaux français
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@jackpotplusfrance.com
Formulaire : Page de contact
Courrier : 5 Place du Capitole, 31000 Toulouse, France
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, généralement sous 48-72 heures ouvrées.